MFR de Buchy L'alternance au coeur de la formation.
Vous pouvez soutenir financièrement la MFR de Buchy par le biais de la Taxe d'Apprentissage

Taxe d'Apprentissage

Soutenez la MFR de Buchy en lui versant votre taxe d'apprentissage

Les 4 bonnes raisons de nous adresser votre versement :

* Elle est vitale pour notre établissement sous statut associatif.
* Elle permet la mise en oeuvre de nouveaux projets avec le meilleur niveau de qualité.
* C'est un moyen direct de financement et d'encouragement à la formation des jeunes.
* Choisir les MFR, c'est aussi développer un partenariat avec votre entreprise.

 (S'il vous est demandé également en plus du code UAI: N° Antenne MFR de Buchy: 2763094A).
 
N'hésitez pas à nous questionner en contactant :

Monsieur Jérôme TRILLES au 02 35 34 40 44

Plus d'informations sur le changement des règles:

COMMENT verser la Taxe « Solde 13% » ?

L’entreprise doit s’acquitter du « solde 13% » au plus tard le 31 mai ( es entreprises règlent AE3, qui est l'organisme comptable auquel nous avons adhéré, qui retournera les montants perçus à la MFR)

Se connecter à une plateforme numérique pour procéder au paiement:. Https://myentreprise.ae3.org/ ?origine=287

Compléter « l’Engagement de versement », à retourner à la MFR avec le règlement, qui vous fera parvenir en retour un « reçu libératoire » attestant du paiement (ou réalisé par AE 3 si la taxe est versée par leur intermédiaire)
.

Télécharger le document d'engagement de versement

Des QUESTIONS ?

En proximité et en relation avec les MFR : un correspondant par région ou département à votre service (pour la Normandie, Mme Nathalie MAY; 09 62 56 91 76, nathalie.may@mfr.asso.fr)


Ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce que « le solde de 13% » ?

Suite à la loi du 5 septembre 2018, à partir de 2020, la taxe d’apprentissage se divise en deux parties :

87 % versé à l’OPCO de l’entreprise au sein de la nouvelle Contribution Unique composée de la FPC de 87% de la TA
13% versé à une ou plusieurs écoles habilitées appelé « solde 13% »

Quelles entreprises doivent verser « le solde 13% » ?

Toutes les entreprises assujetties habituellement à la taxe d’apprentissage sont concernées. Certaines peuvent être exonérées, comme les entreprises qui ont un apprenti dans leur effectif et dont la Masse Salariale annuelle est inférieure à 6 x SMIC.

Quelles écoles peuvent recevoir « le solde 13% » ?

Ce sont les écoles comme les MFR qui réalisent des formations professionnelles ou technologiques. Ces écoles sont indiquées sur une liste arrêtée par le Préfet de Région au 31/12. L’école qui a reçu un versement doit remettre un « reçu libératoire » à l’entreprise que cette dernière puisse attester de son engagement.

Certaines organisations qui contribuent à la promotion des formations professionnelles peuvent obtenir une habilitation sur une liste nationale.
Comment se calcule « le solde 13% » ?

Le calcul se fait comme suit :

MS (n-1) x 0.68% x 13 %